Cahiers de l’EDEM – Août 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Août 2025
cahiers-de-l-edem-aout-2025.pdf (PDF - 825.59 Ko)
Documentation
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Cahiers de l’EDEM – Juin 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Juin 2025
cahiers-de-l-edem-juin-2025.pdf (PDF - 410.37 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 29 avril 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0012nlfr.pdf (PDF - 1.14 Mo)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 12 mai 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0013nlfr.pdf (PDF - 481.38 Ko)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (8 juillet 2025)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (8 juillet 2025)
ic160nlfr.pdf (PDF - 893.1 Ko)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (16 juillet 2025)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (16 juillet 2025)
ic179nlfr.pdf (PDF - 845.42 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 30 juin au 4 juillet 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-30-juin-au-4-juillet-2025.pdf (PDF - 301.5 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 24 au 27 juin 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-24-au-27-juin-2025.pdf (PDF - 355.46 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 22 au 26 septembre 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-22-au-26-septembre-2025.pdf (PDF - 270.92 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 septembre 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-8-au-12-septembre-2025.pdf (PDF - 361.27 Ko)