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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Parcours de l'État de droit - Journée portes ouvertes 25 octobre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 9 octobre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 25 septembre 2025
Centre de droit privé - Les pages n°196 - 1er octobre 2025
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
Arrêts Cour constitutionnelle 11 septembre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 10 juillet 2025