Lettre d'information Cour de Justice du 13 au 17 octobre 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Arrêts Cour constitutionnelle 25 septembre 2025
Parcours de l'État de droit - Journée portes ouvertes 25 octobre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 9 octobre 2025
Centre de droit privé - Les pages n°196 - 1er octobre 2025
Centre de droit privé - Les pages n°197 - 20 octobre 2025
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Septembre 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.