Lettre d'information Cour de Justice du 13 au 17 janvier 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Juridiction de renvoi : Cour d’appel de Bruxelles (C-813-24)
Date de la décision de renvoi : 14 novembre 2024
Date du dépôt : 27 novembre 2024
==> Corrigendum
Centre de droit privé - Les pages n°182 - 6 janvier 2025
Centre de droit privé - Les pages n°183 - 15 janvier 2025
E-News de l'Université de Liège - Décembre 2024
E-News de l'Université de Liège - Janvier 2025
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Novembre 2024