Cahiers de l’EDEM – Mai 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Mai 2025
cahiers-de-l-edem-mai-2025.pdf (PDF - 385.89 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
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Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 17 avril 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0011nlfr.pdf (PDF - 762.02 Ko)
IFJ Lex 27 mai 2025
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_27052025.pdf (PDF - 1.76 Mo)
Arrêts Cour constitutionnelle - Rapport annuel 2024
Arrêts Cour constitutionnelle - Rapport annuel 2024
arrets-cour-constitutionnelle-rapport-annuel-2024.pdf (PDF - 87.17 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 2 au 6 juin 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-2-au-6-juin-2025.pdf (PDF - 303.49 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 5 au 9 mai 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-5-au-9-mai-2025.pdf (PDF - 281.85 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 19 au 23 mai 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-19-au-23-mai-2025.pdf (PDF - 266.02 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 12 au 16 mai 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-12-au-16-mai-2025.pdf (PDF - 321.89 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 24 avril 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 24 avril 2025
arrets-cour-constitutionnelle-24-avril-2025.pdf (PDF - 127.1 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 30 avril 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 30 avril 2025
arrets-cour-constitutionnelle-30-avril-2025.pdf (PDF - 122.84 Ko)