Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (27 novembre 2024)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (27 novembre 2024)
ac047nlfr.pdf (PDF - 872.24 Ko)
Documentation
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Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (11 décembre 2024)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (11 décembre 2024)
ac052nlfr.pdf (PDF - 973.81 Ko)
Questions et réponses (8 novembre 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_56k0002nlfr.pdf (PDF - 966.39 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 2 au 6 décembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_2_au_6_decembre_2024.pdf (PDF - 248.52 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 9 au 13 décembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_9_au_13_decembre_2024.pdf (PDF - 254.44 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 16 au 20 décembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_16_au_20_decembre_2024.pdf (PDF - 306.93 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°180 - 2 décembre 2024
Centre de droit privé - Les pages n°180 - 2 décembre 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg180_-_2_decembre_2024.pdf (PDF - 159.2 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°181 - 16 décembre 2024
Centre de droit privé - Les pages n°181 - 16 décembre 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg181_-_16_decembre_2024.pdf (PDF - 117.28 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 27 novembre 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 27 novembre 2024
arrets_cour_constitutionnelle_27_novembre_2024.pdf (PDF - 105.44 Ko)
Juridiction de renvoi : Cour d’appel d’Anvers
Les articles 2, 9 et 13 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [(JO 2006, L 347, p.
t-575-24_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 472.9 Ko)