Lettre d'information Cour de Justice du 25 au 29 novembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Octobre 2024
E-News de l'Université de Liège - Novembre 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 21 novembre 2024
Diverse wetsontwerpen en actuele vragen aan de regerDivers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justiceing binnen de Commissie Justitie
Centre de droit privé - Les pages n°178 - 31 octobre 2024
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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