Cahiers de l’EDEM – Mai 2024 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Mai 2024
cahiers_de_ledem_-_mai_2024.pdf (PDF - 440.7 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
E-News de l'Université de Liège - Juin 2024
E-News de l'Université de Liège - Juin 2024
universite_de_liege_-_newsletter_-_juin_2024.pdf (PDF - 1.82 Mo)
Arrêts Cour constitutionnelle 30 mai 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 30 mai 2024
arrets_cour_constitutionnelle_30_mai_2024.pdf (PDF - 119.96 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 20 juin 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 20 juin 2024
arrets_cour_constitutionnelle_20_juin_2024.pdf (PDF - 137.13 Ko)
Le rapport annuel 2023 de la Cour constitutionnelle
Le rapport annuel 2023 de la Cour constitutionnelle
arrets_cour_constitutionnelle_rapport_annuel_2023.pdf (PDF - 86.24 Ko)
La Cour constitutionnelle - Prix en vue 40ème anniversaire
La Cour constitutionnelle - Prix en vue 40ème anniversaire
arrets_cour_constitutionnelle_prix_en_vue_40e_anniversaire.pdf (PDF - 90.1 Ko)
Questions et réponses (18 avril 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0132nlfr.pdf (PDF - 1.57 Mo)