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Sélection des arrêts de la Cour constitutionnelle octobre - décembre 2023

22/01/2024

Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2023-10-12.pdf (PDF - 633.4 Ko)

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Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 janvier 2024

19/01/2024

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_8_au_12_janvier_2024.pdf (PDF - 305.52 Ko)

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Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 janvier 2024

19/01/2024

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_15_au_19_janvier_2024.pdf (PDF - 309.89 Ko)