Documentation
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Sélection des arrêts de la Cour constitutionnelle juillet - septembre 2023
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2023-07-09.pdf (PDF - 571.59 Ko)
Libercas septembre 2023
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2023_09_fr.pdf (PDF - 372.61 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 25 au 29 septembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_25_au_29_septembre_2023.pdf (PDF - 306.99 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 2 au 6 octobre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_2_au_6_octobre_2023.pdf (PDF - 264.75 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 9 au 13 octobre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_9_au_13_octobre_2023.pdf (PDF - 257.75 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 16 au 20 octobre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_16_au_20_octobre_2023.pdf (PDF - 268.59 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 21 septembre 2023
Arrêts Cour constitutionnelle 21 septembre 2023
arrets_cour_constitutionnelle_21_septembre_2023.pdf (PDF - 131.3 Ko)