Libercas novembre 2023
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2023_11_fr.pdf (PDF - 876.23 Ko)
Documentatie
Op het platform IGO Lex kan u zoeken naar documentatie aan de hand van de zoekfilters of door uw zoekopdracht rechtstreeks in te geven in de zoekbalk.
Oudere versies van de juridische nieuwsbrief kan u raadplegen door in de zoekbalk ‘IGO Lex’ in te geven.
Catégorie
Année
Langue
IFJ Lex 24 novembre 2023
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_24112023.pdf (PDF - 1.81 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 23 au 27 octobre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_23_au_27_octobre_2023.pdf (PDF - 316.85 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 6 au 10 novembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_6_au_10_novembre_2023.pdf (PDF - 296.74 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 13 au 17 novembre
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_13_au_17_novembre.pdf (PDF - 266.42 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 20 au 24 novembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_20_au_24_novembre_2023.pdf (PDF - 297.89 Ko)
Juridiction de renvoi : Conseil d’Etat (corrigendum)
≪ Les articles 18 a 23 de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2011/29/CE doivent-ils être interprétés comme s’opposant a la cession par la voie réglementaire des droits voisins d’agents statutaires pour les prestations réalisées dans le champ de la relation de travail ? ≫.
c-575-23_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_corrigendum_-_fr.pdf (PDF - 352.46 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°157 - 20 octobre 2023
Centre de droit privé - Les pages n°157 - 20 octobre 2023
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg157_-_20_octobre_2023.pdf (PDF - 120.25 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°158 - 6 novembre 2023
Centre de droit privé - Les pages n°158 - 6 novembre 2023
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg158_-_6_novembre_2023.pdf (PDF - 122.53 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°159 - 15 novembre 2023
Centre de droit privé - Les pages n°159 - 15 novembre 2023
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg159_-_15_novembre_2023.pdf (PDF - 121.94 Ko)