Documentation

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Questions et réponses (6 octobre 2023)

15/12/2023

Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice

paginas_van_55k0121nlfr.pdf (PDF - 636.53 Ko)

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Questions et réponses (20 octobre 2023)

15/12/2023

Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice

paginas_van_55k0122nlfr.pdf (PDF - 592.02 Ko)

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Lettre d'information Cour de Justice du 27 novembre au 1er décembre 2023

14/12/2023

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_27_novembre_au_1er_decembre_2023.pdf (PDF - 269.76 Ko)

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Lettre d'information Cour de Justice du 4 au 8 décembre 2023

14/12/2023

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_decembre_2023.pdf (PDF - 274.96 Ko)

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Lettre d'information Cour de Justice du 11 au 15 décembre 2023

14/12/2023

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_11_au_15_decembre_2023.pdf (PDF - 279.37 Ko)