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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
C-203-23 - Ordonnance irrecevabilité
Juridiction de renvoi : Cour de cassation (C-600-23 - Corrigendum)
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Centre de droit privé - Les pages n°160 - 1 décembre 2023
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Novembre 2023
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