Documentation
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Questions et réponses (9 septembre 2022)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0091nlfr.pdf (PDF - 789.16 Ko)
Note d’information CEDH n°266
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_266_bil.pdf (PDF - 843.1 Ko)
Fiches d’information 2022
Fiches d’informations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
factsheets2022.pdf (PDF - 266.95 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 26 au 30 septembre 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_26_au_30_septembre.pdf (PDF - 338.05 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 3 au 7 octobre 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_3_au_7_octobre_2022.pdf (PDF - 279 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 10 au 14 octobre 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_10_au_14_octobre.pdf (PDF - 284.08 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 17 au 21 octobre 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_17_au_21_octobre_2022.pdf (PDF - 293.58 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 24 au 28 octobre 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_24_au_28_octobre.pdf (PDF - 313.38 Ko)