Libercas mars 2022
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2022_03_fr.pdf (PDF - 336.72 Ko)
Documentation
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Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (Aperçu annuel 2021)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
13._art._jo.aa_._2021.pdf (PDF - 2.15 Mo)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (Janvier 2022)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
01._art._jan._2022.pdf (PDF - 703.74 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (Février 2022)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
02._art._feb.fev_._2022.pdf (PDF - 894.61 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (Mars 2022)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
doctrine_rechtsleer_2022-03.pdf (PDF - 600.91 Ko)
Questions et réponses parlementaires (25 février 2022)
Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (23 mars 2022)
Note d’information CEDH n°260
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_260_bil.pdf (PDF - 848.98 Ko)
IFJ Lex 29 mars 2022
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_29032022.pdf (PDF - 1.12 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 28 février au 4 mars 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_28_fevrier_au_4_mars_2022.pdf (PDF - 782.53 Ko)