Documentation

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Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (9 novembre 2022)

21/11/2022

Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (9 novembre 2022)

ac927nl.pdf (PDF - 916.45 Ko)

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Compte-rendu intégral de la Commission de la Justice (26 octobre 2022)

21/11/2022

Compte-rendu intégral de la Commission de la Justice (26 octobre 2022)

ic920nlfr.pdf (PDF - 867.69 Ko)

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Questions et réponses (28 septembre 2022)

21/11/2022

Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice

55k0092nlfr_1.pdf (PDF - 685.32 Ko)

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Note de politique générale - Justice (28 octobre 2022)

21/11/2022

Note de politique générale - Justice (28 octobre 2022)

55k2934013.pdf (PDF - 985.08 Ko)

En savoir plus sur Note de politique générale - Justice (28 octobre 2022)

IFJ Lex 26 octobre 2022

26/10/2022

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.

ifj_lex_fr_26102022.pdf (PDF - 514.94 Ko)