Documentation
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Lettre d'information Cour de Justice du 21 au 25 juin 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_21_au_25_juin_2021.pdf (PDF - 922.67 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 31 mai au 4 juin 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_31_mai_au_4_juin_2021.pdf (PDF - 302.91 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 10 au 12 mai 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_10_au_12_mai_2021.pdf (PDF - 908.5 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 17 au 21 mai 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_17_au_21_mai_2021.pdf (PDF - 902.68 Ko)
Guide sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
Ce guide analyse et résume la jurisprudence relative au volet pénal de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.
guide_art_6_criminal_fra_1.pdf (PDF - 1.59 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 12 au 16 avril 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_12_au_16_avril_2021.pdf (PDF - 973.86 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 19 au 23 avril 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_19_au_23_avril_2021.pdf (PDF - 931.79 Ko)
ECHR Information Note no. 249
Deze maandelijkse publicatie in het Engels en Frans bestaat uit samenvattingen van zaken die zowel van bijzonder belang zijn als informatie over de werkzaamheden en publicaties van het Hof.
clin_249_bil.pdf (PDF - 710.91 Ko)