Note d’information CEDH n°255
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_255_bil.pdf (PDF - 565.18 Ko)
Documentation
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Rechercher et comprendre la jurisprudence
Rechercher et comprendre la jurisprudence
clip_finding_understanding_case_law_fra.pdf (PDF - 1.68 Mo)
Case-law Guides by Article
Ces guides analysent et résument la jurisprudence relative à divers articles de la Convention européenne des droits de l’Homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.
Source : https://echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=caselaw/analysis/guides&c
caselaw_guides_2021_stand_23_augustus_2021_-_internet_nodig.pdf (PDF - 275.17 Ko)
Sélection des arrêts de la Cour constitutionnelle mai – août 2021
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2021-05-08.pdf (PDF - 738.89 Ko)
Note d’information CEDH n°254
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_254_bil.pdf (PDF - 866.55 Ko)
Fiches d’information 2021 (dernière mise à jour du 27 août 2020)
Fiches d’informations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
fact_sheets_2021-_stand_27_augustus_2021_-_internet_nodig.pdf (PDF - 276.84 Ko)
Note d’information CEDH n°252
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_252_bil.pdf (PDF - 804.82 Ko)
Note d’information CEDH n°253
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_253_bil.pdf (PDF - 1.02 Mo)
Juridiction de renvoi : Tribunal du travail de Liège
1) Un recours organisé en droit interne au bénéfice d'un demandeur d'asile invité à faire examiner sa demande de protection internationale dans un autre État membre ne présentant aucun caractère suspensif et ne pouvant acquérir un tel caractère qu'en cas de privation de liberté en vue du transfert imminent constitue-t-il un recours effectif au sens de l'article 27 du règlement dit Dublin III4 ?
c-134-21_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 662.44 Ko)