Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Juridiction de renvoi : Tribunal de première instance d’Eupen
Date de la décision de renvoi : 28 janvier 2020
Date de dépôt : 6 janvier 2020
Partie requérante : DQ
Partie défenderesse : Région wallonne
c-42-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 585.19 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal de première instance d’Eupen
Les faits et les motifs correspondent en substance à ceux de la demande de décision préjudicielle adressée dans l’affaire C-42/20 et les questions préjudicielles sont identiques à celles posées dans cette demande de décision préjudicielle.
c-43-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 322.35 Ko)
Juridiction de renvoi : Cour d’appel d’Anvers
Date de la décision de renvoi : 18 juin 2020
Date de dépôt : 5 août 2020
c-362-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 641.78 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi
Date de la décision de renvoi : 23 juillet 2020
Date de dépôt : 18 septembre 2020
c-353-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 583.51 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal du travail francophone de Bruxelles
Date de la décision de renvoi : 17 juillet 2020
Date de dépôt : 27 juillet 2020
c-344-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 2.34 Mo)