Documentation
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Rapport sur le traitement des plaintes 2019 du CSJ
Le présent rapport porte sur l’examen et le traitement par les Commissions d’avis et d’enquête francophone et néerlandophone des plaintes clôturées en 2019, dans le cadre des limites de leurs compétences.
rapportplaintes2019_0.pdf (PDF - 1.5 Mo)
Rapport annuel 2019 CSJ
Le rapport annuel donne un aperçu des activités du CSJ et répond à entre autres les les questions suivantes : Combien de candidats à la magistrature réussissent aux examens ? Les parquets sont-ils toujours confrontés à un manque de candidats ? Comment se déroule la sélection des présidents des tribunaux et des procureurs du Roi ? Quelles enquêtes, quels avis et quelles recommandations du CSJ méritent plus d’attention ?
rapportannuel2019.pdf (PDF - 2.82 Mo)
Proposition de loi portant des dispositions diverse en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
Commission de la justice : Proposition de loi du 1er juillet 2020 portant des dispositions diverse en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
55k1295004.pdf (PDF - 765.73 Ko)