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Dit is een periodieke nieuwsbrief van het Hof van Justitie van de Europese Unie waarin zowel de hangende zaken als de belangrijkste punten van de arresten en conclusies zijn opgenomen.
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Lettre d'information Cour de justice du 6 août 2020
Publication Moniteur belge : Lois, décrets, ordonnances et règlements
Arrêts de la Cour constitutionnelle 9 juillet 2020 - 31 août 2020