Juridiction de renvoi : Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles
Date de la décision de renvoi : 17 janvier 2020
Date de dépôt : 6 février 2020
c-62-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 550.64 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Juridiction de renvoi : Cour du travail de Liège
Date de la décision de renvoi : 10 février 2020
Date de dépôt : 11 février 2020
c-67-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 849.12 Ko)
c-68-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 846.19 Ko)
c-69-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 901.07 Ko)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (janvier-février 2020)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2020-01-02.pdf (PDF - 483.23 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 5 mars 2020 - 26 mars 2020
Arrêts Cour constitutionnelle 5 mars 2020 - 26 mars 2020
arrets_cour_constitutionnelle_5_mars_2019_-_26_mars_2020.pdf (PDF - 368.08 Ko)
Libercas février 2020
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2020_02_fr.pdf (PDF - 1.81 Mo)
Questions et réponses parlementaires (13 février 2020)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0011.pdf (PDF - 512.65 Ko)