Juridiction de renvoi : Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi
Date de la décision de renvoi : 23 juillet 2020
Date de dépôt : 18 septembre 2020
c-353-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 583.51 Ko)
Documentation
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Catégorie
Année
Langue
Juridiction de renvoi : Tribunal du travail francophone de Bruxelles
Date de la décision de renvoi : 17 juillet 2020
Date de dépôt : 27 juillet 2020
c-344-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 2.34 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 14 au 18 septembre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_14_au_18_septembre_2020.pdf (PDF - 329.44 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 28 september - 2 octobre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Note d’information CEDH n°243
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_243_bil.pdf (PDF - 528.68 Ko)
IFJ Lex 9 septembre 2020
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.
igo_lex_fr_09092020.pdf (PDF - 1.21 Mo)
Mercuriale 2020 de la Cour de Cassation
La réforme des Codes en matière pénale : un saut nécessaire du 19e au 21e siècle
mercuriale_2020_fr.pdf (PDF - 685.4 Ko)
Note d’information CEDH n°242
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_242_bil.pdf (PDF - 638.46 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal du travail francopone de Bruxelles
Faut-il lire les articles 8.3 et 10.3 de l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo, « EULEX KOSOVO » avant sa modification par la décision 2014/349/PESC du Conseil du 12 juin 2014, le cas échéant en combinaison avec toutes autres dispositions éventuellement pertinentes, comme conférant au chef de mission, en son nom personnel et pour son compte propre, la qualité d’employeur du personnel civil international occupé au service de la mission EULEX KOSOVO durant la période antérieure au 12 juin 2014
c-283-20_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 641.43 Ko)