Documentation
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Prometheus Wetgeving 7 augustus - 1 september 2020
Nieuwsbrief ‘Prometheus wetgeving’ van de bibliotheek en studiedienst van de balie van Antwerpen. De nieuwsbrief geeft een overzicht van wetgeving, regelgeving en rechtspraak inzake publiek, burgerlijk, gerechtelijk, commercieel, economisch, strafrechtelijk, fiscaal en sociaal recht.
prometheus_wetgeving_7_augustus_-_1_september_2020.pdf (PDF - 253.91 Ko)
Retour à la case prison ? Les procédures de révocation devant les tribunaux de l’application des peines
En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un délai d’épreuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui décide de la suite à donner. En cas de révocation de la libération conditionnelle, l’intéressé est de nouveau incarcéré. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de procéder à une révocation. Dans cet article, nous étudions ces pratiques décisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines.
justice_016_fr.pdf (PDF - 434.2 Ko)