Documentation
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Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (septembre 2020)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (juin2020)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
06._art._jui.-jun._20.pdf (PDF - 772.54 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (mars 2020)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
mars2020.xls (XLS - 67.5 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (mai 2020)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
05._art._mai.-mei._20.pdf (PDF - 770.28 Ko)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Mars-mai 2020
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Mars-mai 2020
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2020-03-05.pdf (PDF - 546.3 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (avril 2020)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
04._art._avr._20.docx.pdf (PDF - 701.61 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (février 2020)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
fevrier_2020.xls (XLS - 49 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (février 2020)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
02._art._fev.-feb._20.pdf (PDF - 723.92 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (mars 2020)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
03._art._maa.-mar._20.pdf (PDF - 741.8 Ko)