Documentation
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Recueil de la législation de l'Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale_édition 2017
Recueil de la législation de l'Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale_édition 2017
Doctrine janvier 2019
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
doctrine_janvier_2019.xls (XLS - 46.5 Ko)
Lettre d’information du 11 au 15 février 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_11_au_15_fevrier.pdf (PDF - 486.23 Ko)