Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (avril 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
art._avr.-apr._19.pdf (PDF - 414.12 Ko)
Documentation
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Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (mai 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
mai2019.xls (XLS - 49.5 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (mai 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
05._art._mei.-mai._19.pdf (PDF - 370.78 Ko)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (février 2019)
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (février 2019)
Revue de droit international privé 2019/1
Doctrine février 2019
Liste reprenant la doctrine apparue dans les revues juridiques de la bibliothèque du SPF Justice
doctrine_fevrier_2019.xls (XLS - 40.5 Ko)
Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (février 2019)
Doctrine janvier 2019
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
doctrine_janvier_2019.xls (XLS - 46.5 Ko)