Documentation

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Note d’information CEDH n°225 (janvier 2019) (provisoire)

11/02/2019

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

clin_225_b_il.pdf (PDF - 1.02 Mo)

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Lettre d’information : 28 au 1er février 2019

11/02/2019

Cour de justice

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_28_au_1er_fevrier_2019.pdf (PDF - 480.36 Ko)

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Compte rendu analytique de la commission de la Justice (6 février 2019)

06/02/2019

Le ‘Compte rendu analytique’ est un résumé des débats.

ac1028.pdf (PDF - 542.91 Ko)

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Lettre d’information du 4 au 8 février 2019

04/02/2019

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_4_au_8_fevrier_2019.pdf (PDF - 490.93 Ko)

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Casslex 2015-2018 (numéro 2)

30/01/2019

Sommaires des arrêts de la Cour de cassation classés en fonction des dispositions légales concernées

casslex_2015_2018_fr_2.pdf (PDF - 6.34 Mo)

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Documentatieoverzicht penaal editie 1

30/01/2019

Aperçu de documentation récemment publiée de la législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit pénal pour les mois de septembre et d’octobre de la cour d’appel d’Anvers. ke strafrecht en strafprocesrecht voor de maanden september en oktober.

documentatieoverzicht_penaal_editie_1.pdf (PDF - 1.06 Mo)