Note d’information CEDH 221
Edition d’août-septembre 2018 de la Note d’information sur la jurisprudence de la Cour (n° 221)
clin_2018_09_221_eng.pdf (PDF - 826.44 Ko)
Documentation
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Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (14 novembre 2018)
Questions et réponses parlementaires (6e session de la 54e législature)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_54k0173nl.pdf (PDF - 343.99 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 12 au 16 novembre 2018
Lettre d'information Cour de justice du 12 au 16 novembre 2018
36_-_lettre_dinformation_cjue_du_12_au_16_novembre_2018.pdf (PDF - 582.57 Ko)
Libercas novembre 2018
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2018_11_fr.pdf (PDF - 1.48 Mo)
Nieuwsbrief Hof van Justitie – newsalerts (9 oktober 2018)
Dit is een periodieke nieuwsbrief van het Hof van Justitie van de Europese Unie met daarin de belangrijkste punten van de arresten en conclusies sn
hof_van_justitie_nieuwsalert.pdf (PDF - 222.38 Ko)
Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (novembre 2018)
Doctrine octobre 2018
Une liste de doctrine apparu dans les revues de la bibliothèque du SPF Justice.
octobre2018.xls (XLS - 47 Ko)
Note de politique générale Justice 2018
Note de politique générale Justice 2018 pour la Chambre des représentants de Belgique
beleidnotajustitie.pdf (PDF - 776.52 Ko)
Questions et réponses parlementaires: 6e session de la 54e législature (16 octobre 2018)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
vragen_parlement.pdf (PDF - 649.28 Ko)