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Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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Aperçu de la jurisprudence de la CEDH 2018

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Dans son arrêt du 18 septembre devenu définitif le 18 décembre 2018, la Cour dit qu’il y a eu violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne. L’affaire concerne l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience d’un tribunal en raison de son refus d’ôter son hijab.

Aperçu de la jurisprudence de la Cour 2018

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