Ce guide analyse et résume la jurisprudence relative au volet pénal de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.

La cour a traité 147 requêtes concernant la Belgique en 2020, dont 132 qu’elle a déclarées irrecevables ou dont elle n’a pas poursuivi l’examen (requêtes rayées du rôle). Elle a prononcé 9 arrêts (portant sur 15 requêtes), qui ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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