Documentation

Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.

Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.

Questions et réponses parlementaires (18 novembre 2021)

20/01/2022

Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)

paginas_van_55k0069nlfr.pdf (PDF - 651.44 Ko)

En savoir plus sur Questions et réponses parlementaires (18 novembre 2021)

IFJ Lex 14 décembre 2021

10/12/2021

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.

ifj_lex_fr_14122021.pdf (PDF - 1.06 Mo)

En savoir plus sur IFJ Lex 14 décembre 2021

Lettre d'information Cour de Justice du 29 novembre au 3 décembre 2021

09/12/2021

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_cour_de_justice_du_29_novembre_au_3_decembre_2021.pdf (PDF - 808.87 Ko)

En savoir plus sur Lettre d'information Cour de Justice du 29 novembre au 3 décembre 2021

Lettre d'information Cour de Justice du 6 au 10 décembre 2021

09/12/2021

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_cour_de_justice_du_6_au_10_decembre_2021.pdf (PDF - 803.92 Ko)