Documentation
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Questions et réponses parlementaires (6e session de la 54e législature)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_54k0173nl.pdf (PDF - 343.99 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 12 au 16 novembre 2018
Lettre d'information Cour de justice du 12 au 16 novembre 2018
36_-_lettre_dinformation_cjue_du_12_au_16_novembre_2018.pdf (PDF - 582.57 Ko)
Libercas novembre 2018
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2018_11_fr.pdf (PDF - 1.48 Mo)
Nieuwsbrief Hof van Justitie – newsalerts (9 oktober 2018)
Dit is een periodieke nieuwsbrief van het Hof van Justitie van de Europese Unie met daarin de belangrijkste punten van de arresten en conclusies sn
hof_van_justitie_nieuwsalert.pdf (PDF - 222.38 Ko)
Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (novembre 2018)
Doctrine octobre 2018
Une liste de doctrine apparu dans les revues de la bibliothèque du SPF Justice.
octobre2018.xls (XLS - 47 Ko)
Note de politique générale Justice 2018
Note de politique générale Justice 2018 pour la Chambre des représentants de Belgique
beleidnotajustitie.pdf (PDF - 776.52 Ko)
Questions et réponses parlementaires: 6e session de la 54e législature (16 octobre 2018)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
vragen_parlement.pdf (PDF - 649.28 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 8 novembre 2018
Arrêts de la Cour constitutionnelle 8 novembre 2018
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_8_novembre_2018.pdf (PDF - 162.26 Ko)