Documentation
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Aperçu des questions et réponses parlementaires relatives à la Justice (5ième session de la 54ième législature)
Aperçu des questions et réponses parlementaires relatives à la Justice (5ième session de la 54ième législature).
parlementaire_vragen_en_antwoorden.pdf (PDF - 557.37 Ko)
Newsletter Cour de Justice – newsalerts (12 octobre 2018)
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de Justice de l'Union européenne reprenant les points clés des arrêts et conclusions
hvj-eu_nieuwsalerts.pdf (PDF - 220.26 Ko)
Questions et réponses parlementaires: 5e session de la 54e législature (14 september 2018)
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.
parlementaire_vragen_en_antwoorden.pdf (PDF - 557.37 Ko)
Note d’information CEDH n°221 (provisoire)
Note d'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_2018_09_221_fra.pdf (PDF - 826.46 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 11 octobre 2018
Arrêts de la Cour constitutionnelle 11 octobre 2018
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_11_octobre_2018.pdf (PDF - 105.11 Ko)
Nieuwsbrief Hof van Justitie – newsalerts (27 september 2018)
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de Justice de l'Union européenne reprenant les points clés des arrêts et conclusions
nieuwsbrief_hof_van_justitie_-_newsalerts_27_september_2018.pdf (PDF - 235.49 Ko)
Doctrine septembre 2018
Une liste avec la doctrine apparu dans les revues de la bibliothèque du SPF Justice. Veuillez renvoyez cette liste à l'adresse suivante: 'biblio.fod-spf@just.fgov.be'.
doctrine_september_septembre2018.xls (XLS - 45.5 Ko)
Rapport annuel 2017 : activité judiciaire
Overzicht van de gerechtelijke werkzaamheden van het Hof vanAperçu de l’activité judiciaire 2017 de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne Justitie en het Gerecht van de Europese Unie.
ra_2017_fr.pdf (PDF - 5.7 Mo)
Prometheus : 19 septembre - 4 octobre 2018
Documentatieoverzicht van recent gepubliceerde wetgeving, rechtspraak en rechtsleer inzake strafrecht en strafprocesrecht.
prometheus_nieuwsbrief_wetgeving_19_september_-_4_oktober_2018.pdf (PDF - 213.13 Ko)