Documentation
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Lettre d'information du 24 au 28 juin 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_24_au_28_juin_2019.pdf (PDF - 541.27 Ko)
ECHR Information Note no. 229 (mai 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_229_bil.pdf (PDF - 1.63 Mo)
EU Justice Scoreboard 2019 (Communiqué de presse)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (avril 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
avril2019.xls (XLS - 44 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (mars2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
mars2019.xls (XLS - 50 Ko)
Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (mars 2019)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (avril 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
art._avr.-apr._19.pdf (PDF - 414.12 Ko)
Loi de réparation concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (20 mars 2019)
Proposition de loi du 20 mars 2019 modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire.
54k3680001_herstelwet_taal_gerechtszaken.pdf (PDF - 449.86 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 mai – 27 juin 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 mai – 27 juin 2019
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_du_28_mai_au_27_juin_2019.pdf (PDF - 342.13 Ko)