Documentation

L'autorisation de consulter le dossier répressif ou d'en obtenir copie

Le ‘Compte rendu analytique’ est un résumé des débats.

Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .

Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.

Le ‘Compte rendu analytique’ est un résumé des débats.

Overzicht van de artikelen die verschenen zijn in de juridische tijdschriften. Deze zijn beschikbaar bij het Parket-Generaal van het Hof van Beroep te Brussel.

Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.