Libercas avril 2020
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2020_04_fr.pdf (PDF - 1.41 Mo)
Documentation
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Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (avril 2020)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
04._art._avr._20.docx.pdf (PDF - 701.61 Ko)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (19 mai 2020)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (6 mai 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0014.pdf (PDF - 1.31 Mo)
INCC : Les évolutions récentes du droit de la jeunesse
Suite à la 6ème réforme de l’Etat, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
jsjv15_fr.pdf (PDF - 526.83 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0013.pdf (PDF - 987.3 Ko)
Note d’information CEDH n°238-239 (mars-avril 2020)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_238_bil.pdf (PDF - 1001.17 Ko)
Guide CEDH : immigration
Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Il analyse et résume la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doit être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.
guide_immigration_fra.pdf (PDF - 890.06 Ko)
Guide ECHR : droit à un procès équitable (volet pénal)
Le présents guides font partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Ils analysent et résument la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doivent être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.
guide_art_6_criminal_fra.pdf (PDF - 2.42 Mo)