Documentation

Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.

Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.

Arrêts Cour constitutionnelle 12 février 2026

23/02/2026

Arrêts Cour constitutionnelle 12 février 2026

arrets-cour-constitutionnelle-12-fevrier-2026.pdf (PDF - 148.68 Ko)

En savoir plus sur Arrêts Cour constitutionnelle 12 février 2026

Lettre d'information Cour de Justice du 23 au 27 février 2026

23/02/2026

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre-d-information-de-la-semaine-du-23-au-27-fevrier-2026.pdf (PDF - 325.14 Ko)

En savoir plus sur Lettre d'information Cour de Justice du 23 au 27 février 2026

Lettre d'information Cour de Justice du 9 au 13 février 2026

23/02/2026

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre-d-information-de-la-semaine-du-9-au-13-fevrier-2026.pdf (PDF - 318.5 Ko)

En savoir plus sur Lettre d'information Cour de Justice du 9 au 13 février 2026

Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (28 janvier 2026)

23/02/2026

Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (28 janvier 2026)

ic309nlfr.pdf (PDF - 1.2 Mo)

En savoir plus sur Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (28 janvier 2026)

IFJ Lex 22 janvier 2026

22/01/2026

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.

ifj_lex_fr_22012026.pdf (PDF - 1.73 Mo)