Arrêts de la Cour constitutionnelle 15 octobre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 15 octobre 2020
arrets_cour_constitutionnelle_15_octobre_2020.pdf (PDF - 57.62 Ko)
Documentation
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Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Belgique
Le rapport 2020 sur l’état de droit présente une synthèse de la situation de l’état de droit dans l’UE et une évaluation de la situation dans chaque État membre.
be_rol_country_chapter_fr.pdf (PDF - 494.72 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 14 au 18 septembre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_14_au_18_septembre_2020.pdf (PDF - 329.44 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 28 september - 2 octobre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Cour d'appel de Liège : répertoire n°7 (2020/1)
Ce listing a pour objectif d’attirer l’attention sur les arrêts rendus récemment par la cour d’appel de Liège et publiés sur Juridat.
repertoire_n_7-2020_.pdf (PDF - 850.34 Ko)
Prometheus Wetgeving 7 augustus - 1 september 2020
Nieuwsbrief ‘Prometheus wetgeving’ van de bibliotheek en studiedienst van de balie van Antwerpen. De nieuwsbrief geeft een overzicht van wetgeving, regelgeving en rechtspraak inzake publiek, burgerlijk, gerechtelijk, commercieel, economisch, strafrechtelijk, fiscaal en sociaal recht.
prometheus_wetgeving_7_augustus_-_1_september_2020.pdf (PDF - 253.91 Ko)
Lettre d’information : 31 août au 4 septembre 2020
Lettre d’information du 31 août au 4 septembre 2020
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_31_aout_au_4_septembre_2020.pdf (PDF - 822.27 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 6 au 10 juillet 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_6_au_10_juillet.pdf (PDF - 981.73 Ko)
Nieuwsalert 1 september 2020
Dit is een periodieke nieuwsbrief van het Hof van Justitie van de Europese Unie waarin zowel de hangende zaken als de belangrijkste punten van de arresten en conclusies zijn opgenomen.
nieuwsalert_1_september_2020.pdf (PDF - 361.35 Ko)