Documentation
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Lettre d'information Cour de Justice du 23 au 27 novembre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_23_au_27_novembre_2020.pdf (PDF - 824.38 Ko)
Questions et réponses parlementaires (8 septembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (22 septembre 2020)
Parlementaire vragen en antwoorden (2ième session de la 55ième législature)
paginas_van_55k0027.pdf (PDF - 1.48 Mo)
Questions et réponses parlementaires (30 septembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0028.pdf (PDF - 741.25 Ko)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (14 octobre 2020)
La violence entre partenaires : rapport des travaux
La violence entre partenaires : proposition de résolution concernant la violence entre partenaires
Questions et réponses parlementaires (27 août 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0025.pdf (PDF - 675.59 Ko)
Questions et réponses parlementaires (18 juin 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
schriftelijkevragen18062020nl.pdf (PDF - 642.14 Ko)