Lettre d'information Cour de Justice du 24 au 28 mars 2025
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
Arrêts Cour constitutionnelle 20 mars 2025
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Janvier - Février 2025
Centre de droit privé - Les pages n°187 - 17 mars 2025
E-News de l'Université de Liège - Mars 2025