Arrêts Cour constitutionnelle 27 novembre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 27 novembre 2025
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Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
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Arrêts Cour constitutionnelle 4 décembre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 4 décembre 2025
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Arrêts Cour constitutionnelle 11 décembre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 11 décembre 2025
arrets-cour-constitutionnelle-11-decembre-2025.pdf (PDF - 165.86 Ko)
IFJ Lex 25 novembre 2025
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_25112025.pdf (PDF - 1.72 Mo)
Arrêts Cour constitutionnelle 13 novembre 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 13 novembre 2025
arrets-cour-constitutionnelle-13-novembre-2025.pdf (PDF - 151.16 Ko)
Libercas septembre - octobre 2025
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb-2025-09-10-fr.pdf (PDF - 2.14 Mo)
Centre de droit privé - Les pages n°198 - 4 novembre 2025
Centre de droit privé - Les pages n°198 - 4 novembre 2025
newsletter-cepri-les-pages-ndeg198-4-novembre-2025.pdf (PDF - 159.43 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°199 - 17 novembre 2025
Centre de droit privé - Les pages n°199 - 17 novembre 2025
newsletter-cepri-les-pages-ndeg199-17-novembre-2025.pdf (PDF - 165.2 Ko)
Cahiers de l’EDEM – Octobre 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Octobre 2025
cahiers-de-l-edem-octobre-2025.pdf (PDF - 810.48 Ko)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (21 octobre 2025)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (21 octobre 2025)
ic222nlfr.pdf (PDF - 2.74 Mo)