Documentatie

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Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (21 octobre 2025)

21/11/2025

Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (21 octobre 2025)

ic222nlfr.pdf (PDF - 2.74 Mo)

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Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (12 novembre 2025)

21/11/2025

Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (12 novembre 2025)

ic238nlfr.pdf (PDF - 1.95 Mo)

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Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 29 juillet 2025

21/10/2025

Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.

pagina-s-van-56k0020nlfr.pdf (PDF - 1007.88 Ko)

En savoir plus sur Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 29 juillet 2025

Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 29 avril 2025

24/09/2025

Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.

pagina-s-van-56k0012nlfr.pdf (PDF - 1.14 Mo)

En savoir plus sur Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 29 avril 2025

Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 12 mai 2025

24/09/2025

Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.

pagina-s-van-56k0013nlfr.pdf (PDF - 481.38 Ko)

En savoir plus sur Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 12 mai 2025

Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (8 juillet 2025)

24/09/2025

Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (8 juillet 2025)

ic160nlfr.pdf (PDF - 893.1 Ko)

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Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (16 juillet 2025)

24/09/2025

Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (16 juillet 2025)

ic179nlfr.pdf (PDF - 845.42 Ko)

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Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 17 avril 2025

17/06/2025

Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.

pagina-s-van-56k0011nlfr.pdf (PDF - 762.02 Ko)