Arrêts Cour constitutionnelle 18 juillet 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 18 juillet 2024
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Documentation
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Arrêts Cour constitutionnelle 8 août 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 8 août 2024
arrets_cour_constitutionnelle_8_aout_2024.pdf (PDF - 104.25 Ko)
Questions et réponses (24 mai 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0134nlfr.pdf (PDF - 2.36 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 1er au 5 juillet 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_1er_au_5_juillet_2024.pdf (PDF - 234.37 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 juillet 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Lettre d'information Cour de Justice du 29 juillet 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_29_juillet_2024.pdf (PDF - 312.78 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 2 au 6 septembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_2_au_6_septembre_2024.pdf (PDF - 315.65 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 9 au 13 septembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_9_au_13_septembre_2024.pdf (PDF - 327.62 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 16 au 20 septembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_16_au_20_septembre_2024.pdf (PDF - 290.46 Ko)
Juridiction de renvoi : Conseil d’Etat
« L’article 9 bis de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement [(JO 2012, L 26, p. 1)], inséré par la directive 2014/52/UE [du Parlement européen et du Conseil], du 16 avril 2014, [modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (JO 2014, L 124, p.
c-236-24_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 603.83 Ko)