Libercas juillet - août 2023
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2023_07_08_fr.pdf (PDF - 761.78 Ko)
Documentation
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Mercuriales 2023
Infolettre direction opérationnelle de criminologie INCC – Juin 2023
Infolettre direction opérationnelle de criminologie INCC – Juin 2023
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (18 juillet 2023)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (18 juillet 2023)
ac1157nlfr.pdf (PDF - 1.14 Mo)
Questions et réponses (12 mai 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0111nlfr.pdf (PDF - 752.36 Ko)
Questions et réponses (7 juin 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0113nlfr.pdf (PDF - 1.03 Mo)
Questions et réponses (26 mai 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0112nlfr.pdf (PDF - 334.94 Ko)
Questions et réponses (26 juin 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0114nlfr.pdf (PDF - 1 Mo)
Projet de loi portant diverses modifications du Code d’instruction criminelle II
Projet de loi portant diverses modifications du Code d’instruction criminelle II - 20 juillet 2023
55k3515001.pdf (PDF - 1.87 Mo)
Loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV
Loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV
wet31juli2003justitieiv.pdf (PDF - 401.64 Ko)