Arrêts Cour constitutionnelle 19 mai 2022
Arrêts Cour constitutionnelle 19 mai 2022
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Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
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Arrêts Cour constitutionnelle 21 avril 2022
Arrêts Cour constitutionnelle 21 avril 2022
arrets_cour_constitutionnelle_21_avril_2022.pdf (PDF - 88.94 Ko)
IFJ Lex 26 avril 2022
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_26042022.pdf (PDF - 498.49 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°120 - 1 avril 2022
Centre de droit privé - Les pages n°120 - 1 avril 2022
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg120_-_1_avril_2022.pdf (PDF - 83.66 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°121 - 19 avril 2022
Centre de droit privé - Les pages n°121 - 19 avril 2022
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg121_-_19_avril_2022.pdf (PDF - 82.8 Ko)
Cahiers de l’EDM – 31 mars 2022 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDM – 31 mars 2022
cahiers_de_ledm_-_31_mars_2022.pdf (PDF - 484.7 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 28 mars au 1er avril 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_28_mars_au_1er_avril_2022.pdf (PDF - 960.55 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 4 au 8 avril 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_avril_2022.pdf (PDF - 953.1 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal du travail francophone de Bruxelles
La règle prévue à l’article 55 §ler a) du Règlement CE n° 883/2004 selon laquelle les institutions compétentes divisent les montants de la prestation ou des prestations ou des autres revenus, tels qu’ils ont été pris en compte, par le nombre de prestations soumises auxdites règles, doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle impose de diviser les revenus en tant que tels pris en compte pour l’application de la règle de non cumul par le nombre de pensions de survie impactées par des
règles anti-cumul ? ;
c-45-22_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 483.07 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 31 mars 2022
Arrêts de la Cour constitutionnelle 31 mars 2022
arrets_cour_constitutionnelle_31_mars_2022.pdf (PDF - 95.61 Ko)