Documentation
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Lettre d'information Cour de Justice du 25 au 29 octobre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_25_au_29_octobre_2021.pdf (PDF - 816.08 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 novembre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_8_au_12_novembre_2021.pdf (PDF - 904.8 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 novembre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_15_au_19_novembre_2021.pdf (PDF - 847.91 Ko)
Cahiers de l’EDM – 31 octobre 2021 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDM – 31 octobre 2021
cahiers_de_ledm_-_31_octobre_2021.pdf (PDF - 386.25 Ko)
Université de Liège - Newsletter n°23
E-News de l'Université de Liège - Novembre 2021
E-News de l'Université de Liège - Novembre 2021
universite_de_liege_-_newsletter_-_novembre_2021.pdf (PDF - 2.7 Mo)
IFJ Lex 29 octobre 2021
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_29102021.pdf (PDF - 1.13 Mo)
Case-law Guides by Article
Ces guides analysent et résument la jurisprudence relative à divers articles de la Convention européenne des droits de l’Homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.
Source : https://echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=caselaw/analysis/guides&c
caselaw_guides_2021_stand_23_augustus_2021_-_internet_nodig.pdf (PDF - 275.17 Ko)
Sélection des arrêts de la Cour constitutionnelle mai – août 2021
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2021-05-08.pdf (PDF - 738.89 Ko)