Documentation
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Questions et réponses parlementaires (18 février 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0039nlfr.pdf (PDF - 725.66 Ko)
Projet de loi : portant des dispositions divers en matière de justice
Ce projet de loi a pour objet d’adopter des mesures urgentes dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.
55k1696001.pdf (PDF - 1.55 Mo)
Questions et réponses parlementaires (18 janvier 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0035nl.pdf (PDF - 564.93 Ko)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (3 mars 2021)
Questions et réponses parlementaires (27 janvier 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0036nlfr.pdf (PDF - 826.96 Ko)
Questions et réponses parlementaires (3 février 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0037nlfr.pdf (PDF - 418.82 Ko)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (3 février 2021)
Questions et réponses parlementaires (16 décembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0031nl.pdf (PDF - 1 Mo)
Questions et réponses parlementaires (10 février 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
ic379nl.pdf (PDF - 746.41 Ko)