La Belgique devant la Cour de justice de l’UE - Rapport annuel 2020
Le rapport annuel relatif aux activités de la Belgique auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
rapport_annuel_2020_-_low.pdf (PDF - 2.87 Mo)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
IFJ Lex 30 juin 2021
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_30062021.pdf (PDF - 449.35 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 7 au 11 juin 2021 (mise à jour)
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (mai 2021)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
05._art._mei.mai_._2021.pdf (PDF - 868.95 Ko)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (19 mai 2021)
Indemnités de procédure à partir du 1er juin 2021
Indemnités de procédure à partir du 01.06.2021: AR du 26 octobre 2007 (MB 9 novembre 2007) – situation après la troisième augmentation
indemnites_de_procedure.pdf (PDF - 211.18 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 7 au 11 juin 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_7_au_11_juin_2021.pdf (PDF - 748.12 Ko)
Parlementaire vragen en antwoorden (7 april 2021)
Parlementaire vragen en antwoorden (3e zitting van de 55e zittingsperiode)
paginas_van_55k0046nl.pdf (PDF - 668.1 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 14 au 18 juin 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_14_au_18_juin_2021.pdf (PDF - 872.07 Ko)