Libercas novembre 2020
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
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Documentation
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Libercas octobre 2020
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Libercas septembre 2020
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Libercas juillet-août 2020
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lb_2020_07_08_fr.pdf (PDF - 2.05 Mo)
Mercuriale 2020 de la Cour de Cassation
La réforme des Codes en matière pénale : un saut nécessaire du 19e au 21e siècle
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Libercas avril 2020
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Rapport annuel 2019 de la Cour de Cassation
Libercas février 2020
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Libercas janvier 2020
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lb_2020_01_nl.pdf (PDF - 1.44 Mo)
Libercas décembre 2019
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