Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (juin 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
06._art._jui.-jun._19.pdf (PDF - 963.28 Ko)
Documentation
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Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (juin 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
juin2019.xls (XLS - 57 Ko)